L'instruction des permis de construire : un processus complexe
L'instruction d'un permis de construire est un exercice de conformité : il s'agit de vérifier que le projet respecte l'ensemble des règles du Plan Local d'Urbanisme (PLU), du Code de l'urbanisme et des servitudes applicables. Ce travail mobilise une expertise technique pointue et une connaissance fine du règlement local.
Un dossier de permis de construire peut comporter des dizaines de pièces (CERFA, plans de masse, plans de coupe, notices descriptives, photos d'insertion) et nécessiter la vérification de 15 à 30 règles différentes selon la zone PLU concernée.
Comment l'IA analyse un dossier d'urbanisme
L'intelligence artificielle appliquée à l'urbanisme procède en plusieurs étapes. D'abord, elle identifie la parcelle cadastrale du projet grâce au géocodage et détermine automatiquement la zone PLU applicable. Ensuite, elle extrait les informations clés des documents soumis : hauteur du projet, emprise au sol, surfaces, matériaux.
Chaque donnée extraite est confrontée aux règles du PLU local : la hauteur est-elle inférieure au maximum autorisé ? L'emprise au sol respecte-t-elle le coefficient ? Le recul par rapport aux voies est-il suffisant ? Pour chaque règle, l'IA produit un verdict : conforme, non conforme ou non vérifiable.
Le résultat est un score de risque de 0 à 100, visualisé sous forme de feu tricolore : vert (conforme), orange (à vérifier), rouge (non conforme). Ce score donne une vision synthétique immédiate de la qualité du dossier.
Un scoring pondéré et catégorisé
Toutes les règles d'urbanisme n'ont pas le même poids. Le dépassement de hauteur est plus critique qu'un écart mineur sur la clôture. C'est pourquoi Euclide utilise un système de scoring pondéré : chaque règle reçoit un poids de 1 à 10 reflétant sa criticité.
Les règles sont également classées en trois catégories : dimensionnelles (hauteur, emprise, recul), esthétiques (clôture, façade, toiture) et procédurales (stationnement, espaces verts). Cette catégorisation permet un diagnostic fin : un projet peut être conforme dimensionnellement mais nécessiter une vérification esthétique.
L'IA ne remplace pas l'instructeur
Il est essentiel de comprendre que l'IA n'a pas vocation à remplacer l'instructeur humain. Elle est un outil d'aide à la décision qui pré-analyse le dossier et identifie les points d'attention. L'appréciation esthétique, l'insertion dans le tissu urbain, les cas particuliers — tout cela reste du ressort de l'expertise humaine.
En pratique, l'IA transforme le rôle de l'agent : au lieu de passer 80 % de son temps sur des vérifications mécaniques, il peut se concentrer sur les dossiers complexes et sur le conseil aux pétitionnaires.
Des résultats mesurables
Les collectivités qui adoptent l'IA pour l'instruction constatent des gains significatifs. Le temps de pré-analyse passe de plusieurs heures à quelques minutes. Le taux d'erreur sur les vérifications dimensionnelles chute. Les dossiers incomplets sont détectés plus tôt, réduisant les demandes de pièces complémentaires.
Pour le citoyen, le bénéfice est direct : un retour quasi instantané sur la conformité de son projet, avec des indications claires sur les éventuels points à corriger avant de déposer officiellement son dossier.