Des données publiques sensibles
Les dossiers d'urbanisme contiennent des informations sensibles : noms et adresses des pétitionnaires, plans de leur propriété, détails de leur projet de construction. Ces données personnelles sont soumises au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et doivent être traitées avec les plus hautes garanties de sécurité.
Au-delà des données personnelles, les PLU et les décisions d'urbanisme sont des données publiques stratégiques qui reflètent les choix d'aménagement du territoire. Leur hébergement et leur traitement doivent rester sous contrôle souverain.
Les risques des solutions extra-européennes
L'utilisation de solutions hébergées hors de l'Union européenne expose les collectivités à des risques juridiques. Le Cloud Act américain permet aux autorités fédérales d'accéder aux données stockées par des entreprises américaines, même si les serveurs sont situés en Europe.
Ce risque est particulièrement préoccupant pour les données d'urbanisme, qui peuvent révéler des projets d'aménagement sensibles (zones militaires, bâtiments publics, infrastructures critiques).
Euclide : une solution conçue et développée en France
Euclide est une solution française, conçue et développée en France. L'infrastructure est hébergée sur Vercel avec des points de présence en Europe. Les données de chaque commune sont isolées dans un système multi-tenant sécurisé.
Le chiffrement est appliqué en transit (HTTPS) et au repos (chiffrement de la base de données). L'accès aux données est strictement limité : un instructeur de Pau ne peut pas accéder aux dossiers de Roissy-en-Brie, et inversement.
Conformité RGPD native
Euclide intègre la conformité RGPD dès sa conception (privacy by design). Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés (authentification, session). Aucun cookie publicitaire ou de traçage n'est déployé.
Les données personnelles des pétitionnaires sont stockées uniquement pour la durée nécessaire à l'instruction du dossier. Le droit à l'effacement et le droit d'accès sont garantis par les mécanismes intégrés à la plateforme.
Un choix stratégique pour les collectivités
Choisir une solution souveraine pour l'urbanisme n'est pas seulement une obligation réglementaire — c'est un choix stratégique. C'est garantir aux administrés que leurs données sont protégées, renforcer la confiance dans les services publics numériques et soutenir l'écosystème technologique français.
À l'heure où la souveraineté numérique devient un enjeu national, les collectivités ont un rôle à jouer en privilégiant les solutions françaises et européennes pour leurs services critiques.