Les délais légaux et la réalité du terrain
Le Code de l'urbanisme fixe des délais d'instruction stricts : 2 mois pour une déclaration préalable, 3 mois pour un permis de construire. Au-delà de ces délais, le silence de l'administration vaut accord tacite. Pourtant, dans de nombreuses communes, ces délais sont dépassés.
Les causes sont multiples : afflux de dossiers, effectifs réduits, complexité croissante des réglementations, demandes de pièces complémentaires. Un seul agent peut gérer 150 à 200 dossiers par an, laissant peu de marge pour les imprévus.
Le coût caché des délais
Les délais d'instruction ont un coût réel, pour les pétitionnaires comme pour les communes. Pour le particulier, chaque mois de retard signifie un mois de loyer supplémentaire, un crédit qui court, un chantier décalé. Pour les communes, le dépassement des délais légaux expose à des recours et dégrade l'image du service public.
En cumulant les 400 000 permis de construire délivrés chaque année en France, le coût économique des retards d'instruction se chiffre en milliards d'euros.
L'IA comme accélérateur de l'instruction
L'intelligence artificielle intervient à plusieurs étapes du processus d'instruction. Dès le dépôt, elle vérifie la complétude du dossier et détecte les pièces manquantes. Puis elle pré-analyse la conformité dimensionnelle en croisant les données du dossier avec les règles du PLU.
Cette pré-analyse, qui prend quelques secondes, remplace 2 à 4 heures de travail manuel par dossier. Multipliées par 200 dossiers annuels, les économies de temps sont considérables.
Le triage automatique par feux tricolores
L'un des apports les plus significatifs de l'IA est le triage automatique. Les dossiers sont classés en trois catégories selon leur score de conformité : vert (à valider), orange (à examiner) et rouge (à corriger).
Ce triage permet à l'instructeur de prioriser son travail. Les dossiers verts, conformes sur tous les critères, peuvent être validés en lot. Les dossiers oranges nécessitent un examen ciblé sur les aspects esthétiques. Les dossiers rouges sont immédiatement signalés au pétitionnaire avec la liste des corrections à apporter.
Résultat : l'instructeur consacre son temps et son expertise là où ils sont le plus utiles, et les dossiers conformes ne stagnent plus dans la file d'attente.
Des résultats concrets
Les collectivités qui déploient des outils d'IA pour l'instruction constatent des résultats tangibles. Le temps moyen de pré-instruction passe de 3-4 heures à quelques minutes. Le taux de dossiers traités dans les délais légaux augmente significativement.
Pour les citoyens, l'amélioration se traduit par un retour plus rapide sur leur demande, une meilleure visibilité sur l'avancement de leur dossier et des indications claires en cas de non-conformité. C'est un cercle vertueux : un service plus rapide génère plus de satisfaction, qui génère plus de confiance dans le service public.